DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION D’UN SITE WEB


1. Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Web www.cotesante.ca (ci-après le « Site ») de Groupe Côté Santé Inc. (ci-après « Côté Santé ») .

Votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci sont régis par les conditions d’utilisation ci-après, incluant tous les documents et/ou conditions supplémentaires auxquels ils réfèrent expressément (ci-après collectivement les « Conditions d’utilisation »).  Les Conditions d’utilisation constituent donc une entente entre l’utilisateur du Site et des services qui en découlent et Côté Santé.

En naviguant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et de vous y conformer.  Côté Santé se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis, auquel cas la version modifiée deviendra applicable immédiatement. 

2. Confidentialité et sécurité

Les Conditions d’utilisation complètent la Politique de protection des renseignements personnels de Côté Santé et en naviguant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et être en accord avec les termes de celle-ci.

Le respect de votre vie privée et du secret professionnel est de la plus haute importance et nous mettons tout en œuvre pour préserver la confidentialité des informations que nous détenons sur nos clients, notamment les renseignements personnels qui nous sont fournis. 

Cependant, Côté Santé ne peut assurer la protection intégrale des renseignements personnels qui lui sont transmis par l’entremise du Site et ne peut être tenue responsable de la violation des paramètres de confidentialité ou des dispositifs de protection intégrés dans le Site.  Par conséquent, vous prenez en charge tous les risques associés à l'utilisation du Site, à la transmission de données ou informations, personnelles ou non via celui-ci, au téléchargement de documents ou d'images issues de ce dernier, ou à l'emploi des liens hypertextes disponibles sur le Site, le cas échéant.

Côté Santé se réserve le droit, à son entière discrétion et sans avis préalable, d’entreprendre les mesures appropriées, incluant, mais ne se limitant pas, à la signalisation aux autorités responsables de l’application de la loi ou de la réglementation. Côté Santé peut également suspendre l'accès à l’intégralité ou une partie du Site pour quelle que raison que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas à, une transgression des présentes Conditions d'utilisation.

3. Interactivité

Vos renseignements personnels tels que définis et identifiés à notre Politique de protection des renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le Site. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Paiement en ligne
  • Carte de crédit
  • Adresse personnelle
  • Rubrique « Nous joindre »
  • Case « prénom »
  • Case « nom »
  • Case « courriel »
  • Case « téléphone »
  • Case « message »

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Vérifier votre identité
  • Vous offrir les services requis
  • Déterminer quels sont les produits, services et traitements appropriés à votre situation
  • Établir et maintenir le contact avec vous
  • Administrer votre dossier 
  • Répondre à vos demandes et questions
  • Évaluer vos besoins et y répondre adéquatement
  • Vous protéger contre les erreurs et la fraude
  • Administrer nos systèmes informatiques
  • Administrer notre site Web
  • Permettre la participation à des sondages, concours, promotions ou autres événements
  • Surveiller et investiguer en cas d’incident et gérer les réclamations
  • Percevoir les sommes qui nous sont dues et au besoin, procéder à des mesures de recouvrement
  • Établir et maintenir nos relations professionnelles et commerciales
  • Répondre aux demandes acheminées via notre site Web
  • Remplir nos obligations légales, professionnelles et réglementaires

4. Témoins (Cookies)

Le Site utilise des témoins (Cookies) pour son bon fonctionnement et assurer une expérience personnalisée.  En visitant celui-ci, vous consentez à l’utilisation des témoins par Côté Santé, quoiqu’il vous soit possible de les refuser comme mentionné ci-après. 

a) Description des fichiers témoins utilisés par le Site

Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Identification de l’utilisateur de la plateforme

De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le Site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le Site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le Site, mais il est possible que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris ses caractéristiques et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de Côté Santé, de ses donneurs de licence ou d'autres fournisseurs, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle du Québec, du Canada et d'autres juridictions étrangères, incluant, mais sans se limiter aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets ou autres droits de propriété.

Sous réserve des Conditions d’utilisation, vous disposez d'une licence limitée, non transférable et non exclusive pour accéder au Site, consulter son contenu et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Ces conditions d'utilisation vous autorisent à télécharger, conserver et/ou imprimer des copies uniques du contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droits d'auteur et autres mentions figurant sur ce contenu, le cas échéant. Il vous est interdit de reproduire ou de rediffuser les articles contenus dans le Site. Vous devez également respecter toute exigence supplémentaire concernant l'utilisation de tout contenu spécifique présenté sur le Site. En cas de conflit entre les conditions d'une licence spécifique et celles présentes, les conditions de la licence spécifique prévaudront.

Toute vente, utilisation, reproduction ou modification des images, vidéos, logos slogans, textes, opinions ou autre information disponibles sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Côté Santé et toute telle contravention constitue une infraction et une violation des droits de propriété, pouvant entraîner des sanctions conformément aux lois fédérales et autres et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Mises en garde importantes

a) Urgence médicale

En cas de situation d’urgence médicale, n'utilisez pas le Site et communiquez avec un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911. Ne tentez jamais de vous soigner vous-même en vous basant sur des informations trouvées sur le Site.

b) Absence de conseils médicaux

Les informations générales disponibles sur le Site ou encore qui pourraient être accessibles via hyperliens, sont diffusées à des fins informatives uniquement et ne doivent d’aucune façon être considérées comme des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinées à les remplacer. 

Chaque situation médicale est unique. Il est essentiel de toujours consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié et autorisé à pratiquer dans votre région pour toute question concernant les informations obtenues sur le Site et pour toute préoccupation médicale. 

Vous devez vous en remettre aux conseils médicaux professionnels et en aucun cas vous ne devriez retardez ou éviter une consultation médicale en vous appuyant sur ce que vous avez vu, entendu ou lu sur le Site. Seul un professionnel de la santé peut confirmer l'applicabilité de ces renseignements à votre situation. Avant de commencer tout nouveau traitement, il est essentiel de consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié.

Les informations disponibles sur le Site ne sont pas nécessairement exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, troubles physiques ou leurs traitements. 

8. Clavardage et forums de discussions

Bien que les autres sections des Conditions d’utilisation s’appliquent au clavardage et aux forums de discussions, cette section s’applique aux services de clavardage et aux forums de discussion offerts sur le Site.

Les services de clavardage et les forums de discussion permettent aux utilisateurs de communiquer directement avec les représentants de Côté Santé ou avec d’autres usagers. Il est strictement interdit d’utiliser ces services à des fins commerciales ou publicitaires.

Les utilisateurs doivent demeurer prudents quant au contenu de l’information qu’ils partagent via ces services, notamment en ce qui concerne leurs renseignements personnels. Côté Santé ne contrôle pas l’information diffusée par les utilisateurs, qui en restent donc entièrement responsables.

En particulier, les utilisateurs ne doivent pas :

  • Télécharger ou diffuser des virus, des codes malveillants ou des programmes informatiques nuisibles pour le Site ou les appareils connectés au Site;
  • Recueillir, utiliser ou partager des renseignements personnels sur un autre utilisateur sans son consentement explicite;
  • Publier des contenus diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, menaçants, offensants, envahissants, abusifs, illégaux, grossiers, agressifs ou autrement inappropriés;
  • Utiliser ces services de manière anonyme;
  • Usurper l’identité d’une autre personne;
  • Utiliser les informations de connexion d'un autre utilisateur pour accéder aux services;
  • D’une façon générale, utiliser ces services de manière à nuire à la réputation de Côté Santé ou du Site.

Côté Santé se réserve le droit de surveiller le contenu des séances de clavardage et des forums de discussion pour assurer la qualité des informations et services fournis, ainsi que le respect des présentes modalités d’utilisation.

En cas de non-respect des présentes modalités, Côté Santé peut, à sa discrétion et sans préavis, retirer tout commentaire, information, image, vidéo ou hyperlien publié par un utilisateur. Côté Santé peut également, à sa discrétion et sans préavis, restreindre ou retirer les accès d’un utilisateur aux services de clavardage et aux forums de discussion.

Côté Santé se réserve le droit de mettre fin aux services de clavardage et aux forums de discussion à tout moment.

9. Limitation de responsabilité

En utilisant le Site, vous reconnaissez que :

  • Côté Santé, ses dirigeants, administrateurs, employés, professionnels, mandataires, concédants de licences, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de celui-ci. 
  • Cette absence de responsabilité de Côté Santé et des personnes identifiées au paragraphe précédent inclut toutes formes de dommages, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, tels que la perte de profit ou d’opportunité d’affaires, les préjudices médicaux ou corporels, les décès, les diagnostics erronés, les informations inexactes ou les traitements inadéquats qui peuvent résulter d’une mauvaise utilisation que vous faites du Site.
  • Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou disponibles sur le Site, par le biais d’hyperliens ou de liens par courriel, n’engagent que leurs auteurs et non Côté Santé. Le contenu et les hyperliens du Site sont fournis à des fins éducatives et informatives seulement et ne doivent pas être interprétés comme des conseils d’experts. 

10. Mises à jour du Site

Il est important de retenir que les informations disponibles sur le Site sont à jour à la date qui y est expressément mentionnée ou à défaut, à la date de publication et elles ne seront pas nécessairement mises à jour.  Il est donc possible qu’au moment où vous les consultez, les informations ne soient plus à jour.

Ainsi, bien que des efforts considérables soient consacrés au développement et à la mise à jour du Site, Côté Santé ne peut garantir, explicitement ou implicitement, l'exactitude, la fiabilité, la précision, l'intégralité ou la validité des textes, avis, informations et renseignements présentés ou mis à disposition sur le Site ou via les hyperliens. Toute erreur détectée peut nous être signalée.

Enfin, Côté Santé ne peut assurer ou garantir que les fichiers ou les données disponibles en téléchargement depuis Internet ou le Site seront dépourvus de virus ou de tout autre code malveillant. Vous assumez donc l’entière responsabilité de l'utilisation du Site, de votre ordinateur, de votre connexion Internet et de la sécurité de vos données et renseignements personnels.

11. Questions ou information

Toute question en lien avec le Site doit être adressée à info@cotesante.ca, par téléphone au 1-855-246-9393 ou par la poste à l’adresse suivante :

Groupe Côté Santé Inc.

a/s Mme Isabelle Côté

355, boulevard Gréber

Gatineau (Québec) J8T 6H8

12. Juridiction et forum

Toutes les questions relatives à l’accès et à l’utilisation du Site et de son contenu sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et du Canada, indépendamment des règles relatives aux conflits de lois. Tout litige en lien avec le Site et son utilisation devra exclusivement être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Gatineau, Québec.

12. Annulation ou résiliation

Côté Santé se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler ou de révoquer votre accès au Site, ou à une partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis. En cas de révocation, vous n'êtes plus autorisé à accéder au Site ou à la portion concernée. Les restrictions sur le matériel téléchargé depuis le Site, ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité prévues dans ces conditions, resteront en vigueur après cette révocation. Côté Santé ne sera pas responsable de cette révocation ou annulation envers vous ou toute autre personne.

Dernière mise à jour : 16 juin 2024